ART. 42	N°II-AE62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE62
présenté par
Mme Josserand, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	1 150 000	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	1 150 000	
SOLDE	-1 150 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	1 710 000	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	1 710 000	
SOLDE	-1 710 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’Action 01« Définition et mise en œuvre de la politique économique etfinancière de la France dans le cadre national, international eteuropéen » du programme 305 « Stratégieséconomiques » sont minorés de 1 150 000 euros en AE et 1710 000 en CP.
 
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 01« Définition et mise en œuvre de la politique économique etfinancière de la France dans le cadre national, international eteuropéen », à supprimer la participation au « financementd’organismes de recherche en économie et en finance ».
 
Ces subventions sont allouées à 4 organismes au service de lapromotion de l’idéologie économique dérégulée de l’UnionEuropéenne.
 
Au regard de la situation financière préoccupante du pays, ilest indispensable de diminuer les dépenses non-prioritaires del’État français.
 
Dans ce contexte d’impérieuse nécessité de maîtrise des financespubliques, le financement de « think-tanks » ouvertementeuropéistes apparait ici inapproprié.