ART. 42	N°II-AE63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE63
présenté par
Mme Josserand, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	740 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	740 000	
SOLDE	-740 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’Action 07« Développement international des entreprises et attractivitédu territoire » du programme 134 « Développement desentreprises et régulations » sont minorés de 740000 euros en AE et en CP.
 
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 07« Développement international des entreprises et attractivitédu territoire », à réduire les crédits alloués pour laparticipation de la France à l’Exposition universelled’Osaka-Kansai en 2025. 
 
Les subventions déjà allouées à la Compagnie Française desExpositions (COFREX) représentent en cumulé 9 200 000 € pourles années 2023 et 2024, ce qui s’avère être un montant conséquentpour préparer cette Exposition universelle.
 
Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépensespubliques, une réduction du financement à hauteur de 740000 €, pour l’abaisser à 2 000 000 € au titre de l’année2025, apparait être un compromis raisonnable.
 
Cette subvention porterait la participation totale de l’Étatfrançais à 11 200 000 € sur les 3 dernières années.