ART. 42	N°II-AE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AE8
présenté par
M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	500 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréaffecter la moitié de la baisse des crédits de 1 million d’eurospour les aides sociales soit 500 000 euros, au profit desdispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français del’Étranger) et OLES (Organismes Locaux d’Entraide et deSolidarité).
Ces suppressions résultent del’intégration des Français résidant en Europe dans les systèmesd’aide sociale locaux, rendant obsolètes certaines prestationsconsulaires. Il est proposé de redistribuer ces fonds vers lesassociations locales, qui jouent un rôle crucial dans le soutienaux Français de l’étranger, en particulier dans les domaineséducatif, caritatif, culturel et socio-économique.
Le STAFE, qui finance des projetsde portée associative directement bénéfiques aux Français àl’étranger, se verrait renforcé pour répondre à la demandecroissante de subventions. Actuellement limité à des financementsallant jusqu’à 25 000 €, ce dispositif pourrait bénéficierd’une enveloppe augmentée pour permettre à davantage de projetsd’être soutenus. Parallèlement, les OLES, qui interviennent dansles situations d’urgence et complètent les actions des consulats,recevraient des ressources supplémentaires pour mieux faire faceaux besoins des Français en difficulté, notamment ceux touchés pardes crises locales ou des urgences ponctuelles.
Cette réaffectation de créditsgarantirait une utilisation plus ciblée des ressources tout enrenforçant les capacités des associations locales à offrir unsoutien de proximité. Un mécanisme de suivi et d’évaluation, pilotépar les conseils consulaires locaux, permettrait de s’assurer del’efficacité de cette réallocation et de son impact sur lesbénéficiaires, tout en ajustant les financements en fonction desbesoins identifiés.
Cet amendement propose :
- de rediriger 500 000 d’euros de crédits de paiement etd’autorisations d’engagement supplémentaires vers l’action 01« Offre d’un service public de qualité aux Français àl’étranger » au sein du programme 151 « Français àl’étranger et affaires consulaires » ;
- de réduire de 500 000 d’euros les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’action 06 « soutien »du programme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde », bien que Stéphane Vojetta ne souhaite en aucun casvoir diminuer les crédits alloués à ce programme.
Cette diminution correspondante estimposée par l’article 40 de la Constitution, qui oblige àcompenser toute nouvelle dépense par une réduction équivalenteailleurs. Il espère toutefois que le Gouvernement reprendra cettemesure et lèvera ce gage.