APRÈS ART. 59	N°II-AE86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AE86
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Aide publique au développement »
Dans un délai de dix mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à informer le Parlement sur les impactsde la dette haïtienne avec la France sur le développement dupays.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de ladette haïtienne envers la France sur le développement du pays.
En 2022, le New York Times avaitréalisé une enquête sur l’histoire de la dette haïtienne envers laFrance. Les journalistes avaient établi que le montant total dessommes versées à la France par Haïti était de l’ordre de 525millions d’euros. Mais le journal étatsunien va au-delà de cetteconstatation, en rappelant que pour chaque euro payé à la France,Haïti a renoncé à investir cet argent dans la prospérité du pays etde ses citoyennes et citoyens. Ainsi, le journal conclut que cettedette aurait coûté à Haïti entre 20 et 108 milliards d’euros enperte de croissance économique. Nous pouvons donc affirmer quecette dette, qui a des origines purement coloniales, paralyse lepays depuis des décennies.
Il convient donc au Gouvernementd’établir la vérité sur ce sujet, pour ensuite prendre lesdécisions nécessaires pour que la France rembourse à son tour sadette envers Haïti. Ceci paraît d’autant plus important que le paysvit une grave crise politique, économique et sécuritaire depuisplusieurs années, qui s’est considérablement aggravée depuis ledébut de l’année 2024. Ainsi, depuis janvier, plus de 3661personnes ont été tuées et plus de 700 000 ont été déplacées, dontdes enfants pour la moitié, selon l’ONU.