APRÈS ART. 59	N°II-DN1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN1
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lecoût financier induit par une extension du dispositif dereconnaissance applicable aux opérations afin qu’il soit étendu auxsous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceursd’engins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention duGouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de laNation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marinsnucléaires lanceurs d’engins (SNLE).
Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ceséquipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordrede 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont déployés en permanencepour mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion, cléde voûte de notre défense. A chaque instant, au moins un de nosquatre SNLE est déployé en patrouille opérationnelle et l’équipageembarqué à son bord se tient prêt, en cas d’ultime recours et surordre du Président de la République, à engager le feu nucléaire sil’ordre est donné.
En raison de leur spécificité, les opérations de dissuasionocéanique conduites par les équipages de SNLE ne sont pasconsidérées comme des théâtres opérationnels ouverts au titre del’arrêté du 12 janvier 1994. Alors que ces équipages sont garantsde la crédibilité et de la mise en œuvre de la dissuasionnucléaire, ils ne peuvent pas prétendre à l’attribution du Titre deReconnaissance de la Nation, puisque celui-ci est accordéuniquement aux personnels ayant participé pendant au moins 90 joursconsécutifs à un conflit mentionné par l’arrêté du 12 janvier 1994.(*)
Compte-tenu du juste besoin de reconnaissance de leur engagement etde la spécificité de celui-ci, il semble essentiel que la Nationreconnaisse pleinement l’importance de leur mission. C’est pourquoile rapport demandé dans le présent amendement vise à étudier lespistes d’évolution du dispositif de reconnaissance de la Nation àleur égard.
 
(*) Cet amendement vise spécifiquement les équipages de Sous-marinnucléaire lanceur d’engins (SNLE) et non ceux de sous-marinsnucléaire d’attaque (SNA), car ces derniers peuvent se voirattribuer le Titre de Reconnaissance de la Nation. En effet,certaines missions auxquelles ces équipages prennent part sont desthéâtres ouverts au titre de l’arrêté du 12 janvier 1994 (ex :opération Harmattan, opération Trident..).