ART. 42	N°II-DN110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-DN110
présenté par
M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	10 000 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 000 000	0	
SOLDE	10 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGIvise également à favoriser la relance en France d’une filièrede munitions de petits calibres.
Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne passous-estimer nos éventuelles difficultés futuresd’approvisionnement en munitions de petits calibres. Disposer d’unefilière souveraine nous permettrait de ne pas être confronté à cesdifficultés. Il s’agit d’ailleurs de la recommandation n°6 durapport d’information sur les stocks de munitions des députésVincent Bru et Julien Rancoule.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 10 000 000 euros pour l’action n° 09 : “ Engagement et combat “du programme n° 146 : “Equipement des forces” et, pour les besoinsde la recevabilité financière, de minorer du même montant lescrédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 07 : “Prospectivede défense” du programme n° 144 : “Environnement et prospective dela politique de défense”.