ART. 42	N°II-DN116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-DN116
présenté par
Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	369 004 380	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	369 004 380	
TOTAUX	369 004 380	369 004 380	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àalerter la représentation nationale sur les conséquences dulancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipementsde la Marine nationale.
 
S’il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en cause la nécessitéd’un remplaçant au porte-avions Charles de Gaulle et le lancementdu PANG, les crédits alloués à nos forces navales dans ce projet debudget pour 2025, bien que conformes aux engagements prisdans le cadre de la dernière loi de programmation militaire,apparaissent insuffisants.
 
Considérant la commande de 200 missiles ASTER, le début du PANGcomme évoqué et la multiplication de l’emploi des forces maritimes,lesdits crédits devraient connaître une hausse bien plus importanteque le respect de la marche prévue dans la LPM. Cet état de faitnécessite d’obtenir de plus amples explications sur les nouvellespriorités du pouvoir exécutif.
 
Cet amendement propose donc de doubler la hausse prévue enfléchant 369 004 380 d’euros en AE et en CP vers l’action 03”Préparation des forces navales” du programme 178 ”Préparationet emploi des forces”.
 
Il réduit d’un montant équivalent de 369 004 380 d’euros en AEet en CP l’action 06 “ Dissuasion” du programme 146 “Équipement desforces”. Cette baisse des crédits d’un montant correspondant estimposée par l’article 40 de la Constitution à traversl’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nousespérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.