ART. 42	N°II-DN129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN129
présenté par
Mme Bazin-Malgras, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	1	0	
Sécurité et éducation routières	0	1	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le coûtcroissant pour la gendarmerie des acquisitions de véhiculeslégers.
Le prix unitaire moyen des véhicules légers de la gendarmerieest ainsi passé de 21 545 euros en 2019 à 28 723 euros en 2023,soit une augmentation de 33% en quatre ans.
Cette inflation grève fortement le budget d’investissementalloué aux acquisitions de véhicules, qui a au surplus étésignificativement réduit ces deux dernières années. 
En 2024, la gendarmerie n’aura ainsi acquis que 185 véhicules,contre une cible de 3750 par an pour renouveler le parc tous leshuit ans.
Dans ces conditions, il serait opportun, d’une part de renforcerle budget d’investissement de la gendarmerie, et, d’autre part, deréfléchir à une exonération du malus écologique pour les véhiculesde la gendarmerie, sur le modèle de ce qui a été décidé par la loide finances initiale de 2023 pour les véhicules des servicesdépartementaux d’incendie et de secours.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la manièrequi suit:
- les crédits de l’action 1 “Ordre et sécurité publics” duprogramme 152 “Gendarmerie nationale” sont abondés à hauteur d’uneuro;
- les crédits de l’action 2 “Démarches interministérielles etcommunication” du programme 207 “Sécurité et éducation routières”sont minorés à hauteur d’un euro.