ART. 42	N°II-DN131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN131
présenté par
M. Giletti, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	295 246 722	
Lancement réalisation satellite Syracuse IV C(lignenouvelle)	295 246 722	0	
TOTAUX	295 246 722	295 246 722	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les systèmes spatiaux de télécommunications satellitairesutilisés par les forces françaises sont répartis en troiscatégories, liées à leur fonctionnalité militaire : le noyaudur est constitué de deux satellites français Syracuse 4A et 4Bainsi que du satellite franco-italien Sicral 2, le noyau étenducorrespond au satellite franco-italien Athena-Fidus mis en serviceopérationnel en août 2017, tandis que des besoinscomplémentaires en télécommunications militaires sontcontractualisés par la DIRISI ([1]), principalement au traversde l’accord-cadre Astel-S. Au-delà du détroit de Malacca, lesarmées ne disposent ainsi pas de moyens de communicationssatellitaires patrimoniaux (système crypté et durci SYRACUSE) enIndo-Pacifique.
La fin de vie en 2030 dessatellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selontoute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunicationsspatiales militaires. En outre, au prétexte du lancement potentielen fin de programmation militaire de la constellation deconnectivité européenne Iris2, la mise sur orbite d’untroisième satellite Syracuse IV a été sacrifiée par la LPM2024-2030, ce que votre rapporteur n’a cessé de déplorer. Ilsemblait en effet très hasardeux de renoncer à un satellitepatrimonial ultra-sécurisé en orbite géostationnaire au profitd’une constellation européenne civile de connectivité en orbitebasse dont le lancement est susceptible d’accuser un retardcertain. Initialement envisagée à partir de 2027, la mise enœuvre opérationnelle de la constellation Iris2 est désormais prévueen 2030.
Votre rapporteur rappelle la complémentarité nécessaire entredes satellites patrimoniaux de télécommunications militaires enorbite géostationnaire et une constellation de connectivité enorbite basse. 
Syracuse IV C ne doit pas être abandonné. Cet amendement crée unnouveau programme visant à lancer en réalisation le stalliteSyracuse IVC, dont le coût était estimé à près de 800 millionsd’euros. Cet amendement ponctionne l’ensemble des CP du programmeSCAF pour les flécher vers le Syracuse IVC. 
Le présent amendement créé un nouveau programme budgétaireconsacré au lancement en réalisation du satellite Syracuse IVC.Il prévoit d’abonder les crédits en AE et en CP de ce nouveauprogramme d’un montant de 295,246 722 millions d’euros. Pour lesbesoins de la recevabilité financière, cet amendement minore dumême montant les crédits en AE et CP de l’action 09 “Engagement etcombat” du programme 146 “Equipement des forces”.