ART. 42	N°II-DN136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN136
présenté par
M. Giletti, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
La fin de vie en 2030 dessatellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selontoute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunicationsspatiales militaires. 
Cet amendement vise à interpellerle Gouvernement sur la nécessité de lancer au plus vite lespremières études relatives à Syracuse V. Le rapport annexé de laloi de programmation militaire prévoit que « le programmeSyracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvellegénération de satellites souverains, sera lancé pendant la présenteloi de programmation militaire. »
Le présent amendement vise donc àabonder de 1 euro symbolique la sous-action « 07.43 – Espace -Communiquer - Moyens de communication satellitaire » du programme146 : « Equipement des forces » et de minorer du même montantl’action 7 : « prospectives de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense » pour lesbesoins de la recevabilité financière.