ART. 42	N°II-DN139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN139
présenté par
M. Giletti, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	1 000 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’Officenational d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). L’ONERA apour mission de développer, d’orienter, de coordonner et depromouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. 
L’ONERA a par exemple développé le radar de veille spatialeGRAVES qui permet à la France de disposer d’une capacité unique enEurope de surveillance de la situation spatiale. 
La subvention pour charges de service public (SCSP) versée àl’Office finance la partie la plus amont du programme annueld’études de l’ONERA, pour entretenir et faire évoluer lescompétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d’ordre(DGA, autres institutions publiques, industries, etc.). Si cettesubvention augmente dans le PLF25 (+0,6 soit 118M euros), cettehausse n’est pas à la hauteur des ambitions de la stratégiespatiale de défense.
Cet amendement vise donc à augmenter le montant de lasubvention pour charges de service public (SCSP) versée àl’ONERA.
Le maintien de la France parmi les puissances spatiales depremier rang dépendra de notre capacité à identifier les futuresruptures technologiques. Avec le CNES et l’ONERA, la France disposede deux instituts de recherche reconnus mondialement ; le soutienfinancer de l’ONERA est donc capital pour soutenir la recherchepublique aérospatiale et anticiper les ruptures technologiques dedemain. 
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits en AE et enCP du montant de 1 million d’euros au profit de l’action 7:”prospective de défense” du programme 144 “Environnement etprospective de la politique de défense”. Pour les besoins de larecevabilité financière, cet amendement minore du même montant lescrédits en AE et CP de l’action 09 “Engagement et combat” duprogramme 146 “Equipement des forces”.