ART. 42	N°II-DN141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN141
présenté par
M. Lachaud, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	1	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel. Il vise à interpelerle Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens civilsrelatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) dans les départementset régions d’Outre-mer afin de limiter la pression résultant desEVASAN pour les personnels, matériels et vecteurs des forces desouveraineté. Dans les collectivités d’Outre-mer, les autoritésciviles doivent se réapproprier pleinement la compétence EVASAN quileur revient en droit afin d’obérer le moins possible les capacitésopérationnelles des Armées. Votre rapporteur a pu constater enPolynésie française que réquisitions et demandes de concoursfréquentes des forces de souveraineté dans le cadre des EVASANpeuvent entraîner une sur-sollicitation des forces, des soutiens etdes matériels. Si le rythme anormalement élevé d’EVASAN réaliséspar les FAPF en lieu et place des autorités civiles a légèrementdiminué depuis la crise de la covid-19, il se maintenait à unniveau supérieur à celui d’avant-Covid lors du déplacement durapporteur en Polynésie française en juin 2023. 
À cette fin, il est proposé de prélever 1 euro symbolique surl’action 9 “Engagement et combat” du programme 146 “Équipement desforces” et de les verser sur les crédits de la sous-action05.85  “Fonction santé” de l’action 5 “Logistique et soutieninterarmées” du programme 178 “Préparation et emploi desforces”.
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendrel’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévuespar l’article 40 de la Constitution.