ART. 42	N°II-DN149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN149
présenté par
M. Lachaud, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	150 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	150 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la celluleThémis placée au sein du contrôle général des armées. 
La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistesappelait un « dimensionnement » de la cellule à lahauteur des tâches qui lui sont confiées ; le doublementrécent du nombre d’agents, pour un effectif atteignant 15 personnesen septembre 2024, s’inscrit dans cette orientation.Toutefois, ce nombre demeure largement insuffisant au vu del’ampleur du phénomène ; les données de la mission d’enquêteVSS montrent qu’un tiers des femmes militaires ont été exposées àun comportement relevant de VSS.
A cette fin, il est proposé de prélever 150 000 euro surl’action 7 “Prospective de défense” du programme 144 “Environnementet prospective de la politique de défense” et de les verser sur lescrédits de l’action 6  “Politique des ressources humaines “ duprogramme 212 “soutien de la politique de défense”.
La diminution des crédits du programme 144 vise à rendrel’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévuespar l’article 40 de la Constitution.