ART. 42	N°II-DN15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN15
présenté par
Mme Florence Goulet, Mme Rimbert, M. Tonussi, Mme Lelouis, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tesson et Mme Colombier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à encourager la relanced’une filière de munitions de petits calibres sur le territoirenational.
Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposerde stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre dehaute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux destocks dangereusement bas après des décennies de réduction. Cettesituation compromet la capacité des soldats à soutenir desengagements prolongés et à protéger efficacement le territoirenational face à une menace. La production nationale de munitionsest donc essentielle pour répondre aux besoins urgents de nosforces armées et empêcher à la France d’être dépendante d’une autrenation en la matière. Face aux tensions internationalescroissantes, la réimplantation d’une filière nationale devient unepriorité stratégique.
Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la recommandation 6du rapport d’information parlementaire de Vincent Bru et JulienRancoule sur les stocks de munitions.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 10M€ pour l’action 09 : « Engagement et combat » du programme146 : « Équipement des forces » et de minorer du même montant lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,pour l’action 07 : « Prospective de défense » du programme 144 : «Environnement et prospective de la politique de défense ».