ART. 42	N°II-DN154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN154
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	74 178 678	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Liens entre la Nation et son armée(lignenouvelle)	74 178 678	0	
TOTAUX	74 178 678	74 178 678	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement portant créationd’un nouveau programme au sein de la mission « Ancienscombattants, mémoire et liens avec la Nation », vise à recréerle programme 167 « lien entre la Nation et son armée »,qui regroupait avant le 1er janvier 2022 les créditsdédiés aux politiques concourant à la diffusion de l’esprit dedéfense au sein de la Nation à travers deux actionsdistinctes : l’organisation de la journée défense etcitoyenneté (JDC) et du service militaire volontaire (action 1« Lien armées-jeunesse ») assurée par la direction duservice national et de la jeunesse (DSNJ) et la mise en œuvre de lapolitique de mémoire (action 2 « Politique de mémoire »)du ressort de la direction de la mémoire, de la culture et desarchives (DMCA).
Le rétablissement d’un troisièmeprogramme permettra tout d’abord une meilleure lisibilité desactions financées par la mission en distinguant bien troisblocs : reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant (programme 169), liens entre la Nation et son armée(nouveau programme) et l’indemnisation des victimes despersécutions antisémites et des actes de barbarie pendant laseconde guerre mondiale (programme 158). Surtout, le rétablissementde ce troisième programme sera de nature à renforcer l’initiativeparlementaire, actuellement contrainte par les règles derecevabilité financière inhérentes aux amendements de crédits, quicontraignent les auteurs d’amendements, qui souhaiteraient abonderle programme 169, à prélever les crédits correspondants au sein duprogramme 158 « Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale ». Cet amendement redonne par conséquent davantage delatitude à l’initiative parlementaire.
Il est précisé que l’amendement nediminue en aucun cas le montant des crédits dévolus au programme169 mais procède à une clarification au sein de la mission. Lemontant des crédits prélevés correspond au montant des crédits desactions 08 « Liens armées-jeunesse » et 09« Politique de mémoire » de l’actuel programme 169.
L’amendement procède aux mouvementsde crédits suivants :
- Il procède à la création d’unnouveau programme « liens entre la Nation et son armée »au sein de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avecla Nation”, qu’il abonde d’un montant de 74 178 678 eurosen AE et en CP correspondant au montant des actions 08 et 09de l’actuel programme 169 “Reconnaissance et réparation en faveurdu monde combattant, mémoire et liens avec la Nation” ;
- Il prélève un montant de74 178 678 euros en AE et en CP au sein des actions8 “Liens armées-jeunesse” et 9 “ Politique de mémoire” du programme169 “Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation”.