ART. 42	N°II-DN19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-DN19
présenté par
M. Giletti, M. Jacobelli, M. Tesson, M. Tonussi, M. Monnier, Mme Rimbert, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Dufosset, Mme Florence Goulet, M. Limongi, Mme Martinez, Mme Colombier, M. Boccaletti, M. Jenft et Mme Galzy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
L’allocation de reconnaissance du combattant, anciennementappelée “retraite du combattant” qui avait bénéficié d’uneaugmentation encourageante lors du précédent exercicebudgétaire, était versée à hauteur de 826,80 euros au 1er janvier2024. Or, pour l’année 2025, le budget alloué à cette pensions’élève désormais à 505,05 M€ contre 536,4 M€ en LFI 2024. Si cetteévolution s’explique certainement par la baisse du nombre debénéficiaires, cette allocation reste dérisoire. 
Si ce droit est ouvert aux titulaires de la carte du combattant,elle revêt un caractère particulièrement important pour les anciensmilitaires - au moins âgés de 60 ans - dont les revenus sontfaibles ou dont l’invalidité résulte des services accomplis aucours d’opérations déclarées campagnes de guerre ou de maintien del’ordre hors métropole. Une telle somme équivaut, pour l’année2024, à 68,90 euros mensuels. Nous le concevons, c’est une bienfaible reconnaissance pour un homme qui s’est consacré à son payset aurait pu sacrifier sa vie pour la France. En ce sens, il seraitsouhaitable que le Gouvernement poursuive ses efforts à la hausse,pour ainsi permettre aux allocataires les plus précaires desurvivre à l’inflation.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 euro symbolique pour la sous-action n°03.38 : «Allocation de reconnaissance du combattant » de l’action n° 03 :”Reconnaissance envers le monde combattant” du programme n°169 :”Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation” et, pour les besoins de larecevabilité financière, afin de satisfaire aux obligations del’article 40, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action n°01.01: « Indemnisation des victimes de spoliations »de l’action n° 01 : “Indemnisation des orphelins de la déportationet des victimes de spoliations du fait des législations antisémitesen vigueur pendant l’Occupation” du programme n°158 :”Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerremondiale”. 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints deprélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d’actesde barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder leprogramme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme àprogramme est de pure forme et nous demandons au gouvernement delever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale devant êtrepréservés.