ART. 42	N°II-DN23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN23
présenté par
M. Dufosset, M. Monnier, M. Tesson, Mme Lelouis, Mme Galzy, Mme Rimbert, M. Jenft, M. Limongi, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Tonussi, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guibert, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitionstéléopérées.
L’usage de ces munitions se répand sur de nombreux théâtres deguerre ; il s’agit d’une évolution technique et tactiquemajeure. A travers les programmes Sky carrier, Colibri et Larinae,l’Armée de terre et l’Agence de l’innovation de défense œuvrentdéjà à doter la France de cet équipement qualifiéd’ « incontournable » par le rapportBru-Rancoule ; plusieurs acteurs privés français ont parailleurs commencé à en produire. Sachant qu’un appareil coûte entre20 000 et 200 000 euros, il convient de mobiliser les moyensadéquats pour accélérer et amplifier cette tendance.
En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°09« Engagement et combat » du programme n°146« Equipement des forces » et, afin de respecterl’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n°08 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme n°144« Environnement et prospective de la politique dedéfense ».