ART. 42	N°II-DN25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN25
présenté par
M. Dufosset, M. Monnier, M. Tesson, Mme Lelouis, Mme Galzy, Mme Rimbert, M. Jenft, M. Limongi, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Tonussi, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guibert, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu, M. Weber et M. Allisio
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les moyens de la lutteanti-sous-marine.
L’exercice Squale, qui s’est tenu du 9 au 14 juin dernier entrele continent et la Corse, a une nouvelle fois démontré le caractèrecrucial de la lutte anti-sous-marine, en particulier dans le cadred’opérations de haute intensité. La marine française doit êtresoutenue dans ses efforts d’acquisition des équipements les pluspointus dans ce domaine.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°07« Commandement et maîtrise de l’information » duprogramme n°146 « Equipement des forces » et, afin derespecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action n°08 « Relationsinternationales et diplomatie de défense » du programme n°144« Environnement et prospective de la politique dedéfense ».