ART. 42	N°II-DN26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN26
présenté par
M. Dufosset, M. Monnier, M. Tesson, Mme Lelouis, Mme Galzy, Mme Rimbert, M. Jenft, M. Limongi, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Tonussi, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guibert, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu, M. Weber et M. Allisio
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	10 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service deSanté des Armées.
En effet, en l’état actuel de ce dernier, comme le soulignentles rapports de la Cour des comptes (juin 2023) et du Sénat(septembre 2023), notre pays ne pourrait soigner de manièreadéquate les blessés d’un éventuel conflit de haute intensité. Ilconvient donc d’accélérer et de faciliter le recrutement depersonnels, notamment par des mesures d’incitation de naturefinancière (primes, prêts d’acquisition immobilière, aide à lamobilité familiale, etc).
En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 10 000 000 euros pour le titre 2 de la sous-actionn°58.06 « Fonction santé » de l’action n°58« Logistique et soutien interarmées – Personnel travaillantpour le programme ‘Préparation et emploi des forces’ » duprogramme n°212 « Soutien de la politique de la défense »et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relationsinternationales et diplomatie de défense » du programme n°144« Environnement et prospective de la politique dedéfense ».