APRÈS ART. 59	N°II-DN3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-DN3
présenté par
Mme Rimbert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.