ART. 42	N°II-DN34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN34
présenté par
Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement1euro de crédit au programme 169 “Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation”prélevé au programme 158 “Indemnisation des victimes d’actes debarbarie durant la seconde guerre mondiale” du programme.
 
L’objectif de cet amendement est d’appeler à la relance desfouilles dans l’ancien camp de Harkis de Rivesaltes où seraientensevelis des dizaines de corps d’enfants. Entre 1962 et 1964, denombreux enfants seraient en effet décédés de faim ou demalnutrition dans ce camp, symbole des souffrances et del’injustice subies par les Harkis. Six décennies plus tard, il estinconcevable qu’une sépulture décente ne soit pas offerte à desenfants victimes d’une page sombre de notre histoire.
 
Le gouvernement s’était engagé en 2023 à engager les fouilles maiscette promesse n’a pas été tenue. Cet amendement appelle donc àengager au plus vite les recherches en allouant les moyensnécessaires à cette triste entreprise.
 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avecla Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommescontraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisationdes victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale » pour abonder le programme 169 et nous leregrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure formeet nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyensalloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale devant être préservés.