ART. 42	N°II-DN35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN35
présenté par
Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement1 euro de crédit au programme 169 “Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation”prélevé au programme 158 “Indemnisation des victimes d’actes debarbarie durant la seconde guerre mondiale”.
 
Cet amendement vise à appeler à la mobilisation pour la créationd’une fondation pour la mémoire des Harkis.
 
Le projet de création d’une fondation pour les Harkis, défendunotamment par l’Association Justice Information Réparation pour lesHarkis (AJIR) a été relancé par le Gouvernement lors descommémorations du 25 septembre 2023. Patricia Miralles, alorsSecrétaire d’État aux Anciens Combattants, a souhaité initier uneréflexion qui s’est traduite par une commande de rapport dont lesconclusions n’ont à ce stade pas été rendues publiques.
 
Cette fondation répondrait à une urgence et à une nécessité.Urgence car la plupart des Harkis sont morts, emportant avec euxleurs témoignages : il convient de recueillir rapidement la mémoirevivante de ceux qui sont encore parmi nous. Nécessité car malgréquelques documentaires, livres ou productions audiovisuelles, lamémoire des Harkis est encore peu connue et peu promue.
 
La fondation permettrait de faire vivre cette mémoire par desactivités de recherches, d’expositions ou de soutiens à desproductions sur le sujet des Harkis. Son statut lui permettrait derecueillir les financements publics mais aussi privés nécessaires àson fonctionnement.
 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avecla Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommescontraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisationdes victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale » pour abonder le programme 169 et nous leregrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure formeet nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyensalloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale devant être préservés.