ART. 42	N°II-DN36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN36
présenté par
M. Tesson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	1 000 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	1 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessaireouverture de crédit de recherche militaire sur la propulsionnucléaire spatiale.
Technologie clé dans le domaine du spatial de défense, lapropulsion nucléaire spatiale est amenée à transformer enprofondeur les capacités de propulsion de nos satellites, encorelimitées par des moteurs chimiques. 
Cette technologie générant une plus grande poussée, dans la durée,nous permettrait de rallonger la durée de vie de nos satellites etde disposer d’une réelle capacité de manœuvre dans le domainespatial. Pour l’heure, faire manœuvrer un satellite implique deconsommer une partie de son carburant nécessaire à son maintien enorbite et revient, in fine, à réduire sa durée de vie. 
Cette technologie est à terme indispensable pour permettre à laFrance de concevoir des opérations spatiales complexes impliquantdes manœuvres entre différentes orbites. Elle permettrait delimiter la prévisibilité des trajectoires de nos satellites et deles équiper en charges utiles et de systèmes d’armes pluspuissants. 
Critique, cette technologie ne fait pourtant pas partie de lafeuille de route capacitaire de notre Stratégie spatiale deDéfense. Elle est pourtant développée par les compétiteursstratégiques russes et chinois comme par nos alliés américains.Ignorer ce développement nous conduirait à un déclassementinévitable dans ce nouvel espace de conflictualité. La France peutpourtant largement compter sur une filière nucléaire et spatialed’excellence capable de lui donner un rôle moteur pour ledéveloppement de cette technologie en Europe. Il est dès lorsnécessaire d’augmenter les crédits de recherche et de développementdédiés à la propulsion nucléaire spatiale. 
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement de la sous-action 07.03 “Études amont” del’action 07 – “Prospective de défense” du programme n°144”Environnement et prospective de la politique de défense”, et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n°08 : n°65 : « Journée défense et citoyenneté -Personnel travaillant pour le programme “Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant » du programme n°212 : « Soutien de la politique dedéfense ».