ART. 42	N°II-DN39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN39
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	8 700 000	
Préparation et emploi des forces	8 700 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	8 700 000	8 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de la France à l’Agence Européenne de Défense(AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d’euros dans le PLFpour 2025, n’a pas lieu d’être.
 
L’AED n’a pas de légitimité pour se substituer à la politiquede Défense des États. Le Groupe Rassemblement National rappelle quela raison d’être d’un État, c’est sa Défense. Il ne peut donc pasen déléguer la responsabilité à une autorité tierce. C’est sur ceprincipe que s’est fondé notre Vème République et il ne sauraitêtre question de le remettre en cause.
 
Cette agence européenne est, en outre, peu utile pour la France quiest le seul pays européen à avoir un modèle d’armée complet avec leRoyaume-Uni.
 
Or, les Britanniques ne sont pas membres de l’AED et les autresÉtats-membres, dont les armées sont bien plus réduites, se reposentessentiellement sur la protection des Etats-Unis pour assurer leurDéfense.
 
La France finance donc une structure qui n’a ni légitimité, niutilité.
 
A l’inverse, des secteurs de sa propre armée sont en souffrancenotamment le maintien en conditions opérationnelles des matérielsterrestres. Cet amendement transfère donc les fonds prévus dans lePLF pour l’AED à l’entretien des matériels terrestre qui en a bienbesoin. Cela permettra d’augmenter l’activité avec pourbénéfices : une hausse de l’entraînement, un rapprochement desnormes d’activité standard demandées par l’OTAN et la constitutionde stocks particulièrement utiles en cas de conflits de hauteintensité.
 
Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française àl’AED prévue à l’action 8 du programme 144 “Environnement etprospective de la politique de Défense” et à réallouer les fonds àl’action 2 « préparation des forces terrestres » duprogramme 178 « préparation et emploi des forces ».