ART. 42	N°II-DN50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-DN50
présenté par
M. Giletti, rapporteur, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Tesson, Mme Lelouis, Mme Rimbert, M. Monnier, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Dufosset, M. Jenft, Mme Galzy, Mme Florence Goulet et M. Jacobelli
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.