ART. 42	N°II-DN6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN6
présenté par
M. Giletti, rapporteur, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Tesson, M. Boccaletti, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Lelouis, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Florence Goulet, M. Dufosset et Mme Galzy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
Préparation et emploi des forces	100 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Le durcissement des menaces conduit les armées françaises àse préparer à une opération majeure de coercition, dans le casd’un conflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, cequi inclue nécessairement la participation active du service desanté des armées (SSA).
Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitauxtraditionnels est une nécessité opérationnelle pour le SSA,notamment en matière d’infrastructures et d’équipements médicauxmobiles.
La nature évolutive des conflits modernes exige une capacitéaccrue de projection et d’intervention médicale sur le terrain. Ilest donc impératif que nos forces armées disposent des ressourcesnécessaires pour établir des infrastructures médicales mobilesrobustes, permettant d’offrir des soins médicaux d’urgence et unsoutien sanitaire continu dans des zones éloignées des structureshospitalières traditionnelles.
L’acquisition d’abris médicaux est, en ce sens, impérative.Ces infrastructures permettent une réponse rapide et efficace dansdes zones de conflit, assurant ainsi la continuité des soinsmédicaux aux forces engagées ainsi qu’aux populations civilesaffectées. Par ailleurs, la disponibilité d’ambulances et devéhicules médicaux bien équipés est essentielle pour garantirune évacuation rapide et sûre des blessés vers les installationsmédicales, améliorant ainsi leurs chances de survie et derécupération.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°05.80 : «Fonction santé » de l’action n° 05 : “Logistique et soutieninterarmées “ du programme n°178 : “Préparation et emploi desforces “ et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-actionn°07.03 : « Etudes amont » de l’action n°07 : “Prospective dedéfense” du programme n°144 : “Environnement et prospective de lapolitique de défense”.