ART. 42	N°II-DN67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-DN67
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	1	0	
Préparation et emploi des forces	0	1	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NFPsouhaitent porter le débat autour de nos services derenseignements.
Depuis plusieurs années, la doctrine française en matière derenseignement glisse pas-à-pas vers le tout-électronique, letout-technologique, et le tout-numérique. Les évènements récents,au Niger, ou en Israël par exemple, laissent penser que celareprésente un risque pour la France. Comment remédier à cetinvestissement massif et cette “deshumanisation” du renseignement ?À l’aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humainsera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine françaisedu renseignement ?
Cet amendement vise donc à amener le gouvernement à clarifierses intentions en matière de renseignement et apporter des réponsesaux questionnements légitimes sur l’avenir de nos services derenseignements à la représentation nationale.
A noter en particulier, qu’en crédits de paiement, la ressourcepour l’opération stratégique “Renseignement” augmente de 14 % parrapport à la loi de finances initiale de 2024. Cette hausses’explique principalement par l’impact du projet de nouveau siègequi représente à lui seul près de 16 % de l’enveloppe budgétaire decette opération stratégique en 2025. Le budget total dédié auxservices de renseignements augmente donc considérablement etjustifierait à lui seul la création d’un groupe de travailparlementaire ad hoc chargé de travailler sur ces sujets et desuivre plus précisement l’évolution des crédits alloués auxservices de renseignement.
Nous proposons donc de ponctionner 1€ en AE et en CP de l’action178-01 “Planification des moyens et conduite des opérations” duprogramme P178 “Préparation et emploi des forces” vers l’action144-03 “Recherche et exploitation du renseignement intéressant lasécurité de la France” du programme P 144 “Environnement etprospective de la politique de défense”.