ART. 42	N°II-DN68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN68
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	8 000 000	0	
Équipement des forces	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent deréhausser le budget, en autorisations d’engagement ouvertes en2025, des actions 212-04 “Politique immobilière” et 212-06 “Actionsociale et inclusion”, sous-action 06.04 “Action sociale etinclusion”.
Si les crédits de paiement pour l’année 2025 augmententfortement pour la politique immobilière, ce n’est pas le cas desautorisations d’engagement. Pourtant, la loi de programmationmilitaire et le projet de loi des finances pour 2025 mentionnenotamment un plan de rénovation des logements d’ici à 2030, parexemple, dont nous savons que les travaux ne devraient pas êtreterminés à temps. Les conditions de vie des militaires,particulièrement celles liées au logement, sont essentielles à laqualité de leur engagement et à leur bien-être. Or, de nombreusesinfrastructures de logement, en métropole comme en outre-mer, sontvieillissantes ou inadaptées aux besoins des militaires et de leursfamilles, comme le constate un rapport de la Cour des Comptes du 23octobre 2023. Cette situation contribue à des difficultés defidélisation des personnels et peut nuire au moral des troupes. Lamodernisation des infrastructures de logements militaires permettranon seulement d’offrir des conditions de vie dignes aux soldats età leurs familles, mais aussi d’assurer une attractivité renforcéedes carrières militaires. Cela passe par des rénovations visant àaméliorer le confort, la sécurité, et la qualité de vie desrésidents.
C’est pourquoi, en cohérence avec ce plan, et de manière àmaitenir les investissements dans l’action sociale du ministère desArmées, nous proposons de ponctionner 8 000 000 € en AE et CP àl’action 146-09 “Engagement de combat” du programme 146 “Equipementdes forces” pour la répartir à hauteur de 4 000 000 € à l’action212-04 “Politique immobilière” et 212-06 “Politique des ressourceshumaines”, sous-action 06.04 “Action sociale et inclusion”, duprogramme 212 “Soutien de la politique de défense”. Nous invitonsle gouvernement à lever le gage.