ART. 42	N°II-DN77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN77
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	70 000 000	
Nationalisation d’ATOS(ligne nouvelle)	70 000 000	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose decréer un programme « Nationalisation d’ATOS » en l’abondant de 70000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits depaiement et en minorant du même montant en AE et CP la sous-action62 “”Frapper à distance - SCAF” de l’action 09 “Engagement etcombat” du programme 146 “Equipement des forces”.
ATOS va mal. L’entreprise est endettée à hauteur de 5 milliardsd’euros. La faute à une stratégie d’achats et d’expansion del’entreprise tous azimuts qui a fini par la fragiliser.
Déjà avant l’été, Bruno Le Maire avait mollement indiqué vouloirsauver les « activités stratégiques » sans dire ce qu’elles sont,ni comment il comptait s’y prendre.
Avant l’été c’est une offre de reprise à 700 millions d’eurosqui était finalement évoquée. Cette somme est-elle toujours àl’ordre du jour ? Impossible à dire. En revanche, au regard ducours des actions qui ne valent plus que 0,65 centimes, on endéduit aisément que l’entreprise ne vaut en réalité que 70 millionsd’euros. Et qu’une offre à 700 millions, est un cadeau inespérépour les actionnaires.
Quant aux activités, si elles sont « stratégiques », on devinequ’il s’agit de celles directement liées aux activités de défenseet de sécurité : supercalculateurs, systèmes militaires tels que leprogramme Artémis qui doit devenir le futur logiciel derenseignement de la DGSI et remplacer Palantir, ou bien encore lagestion des systèmes de combats et de communication sur leporte-avion, les frégates et les sous-marins.
Mais qu’en est-il des logiciels gérés par ATOS et qui sontutilisés au quotidien par tous les français ? L’entreprise estessentielle à tous les échelons de la nation. FranceConnect, laCNAM, la SNCF, la Caisse des dépôts, EDF, une grande partie deslogiciels de gestion de sécurité informatique des collectivitésterritoriales et des mairies sont portés par ATOS. Personne ne saitaujourd’hui à combien de secteurs, d’entreprises, de collectivitéset d’institutions s’étendent les services de l’entreprise. Cetteliste exhaustive pourrait pourtant nous permettre de mieux évaluerles risques qui pèsent sur notre souveraineté nationale.
Faut-il comprendre que ces activités ne sont pas stratégiques ?Que la France serait prête à brader la gestion des données de sescitoyens au plus offrant quitte à ce qu’il s’agisse d’uneentreprise étrangère ?
Les éléments de langage du gouvernement ne trompent personne. Onne sauve pas ATOS, on brade ATOS, comme Macron l’a fait pourArcelor, Alstom, Technip et Alcatel.
Il est encore temps d’empêcher ce désastre. Il faut nationalisertoute l’entreprise ATOS en urgence ainsi que toutes ses filiales.Ce serait parfaitement logique dans la mesure où elle est financéepar l’Etat de longue date, prestataire de l’Etat et subventionnéepar l’Etat. Elle appartient au patrimoine industriel de laFrance.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de laConstitution) nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage.