ART. 42	N°II-DN79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN79
présenté par
M. Lachaud, rapporteur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe de la Franceinsoumise - NFP souhaitent garantir l’existence effective dessatellites de communication nécessaires à nos armées.
Les satellites de télécommunications militaires de nouvellesgénération sont devenus indispensables, au vu de l’évolution desengagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et dupartage rapide d’informations. Ceux-ci demandent une connectivitéaccrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces.
Le programme de satellites Syracuse 4 a remplacé le précédentprogramme Syracuse 3. Il offre une meilleure résistance auxdifférentes attaques, telles que le brouillage ou lescyberattaques, et permet aux armées de communiquer à très longuedistance avec un meilleur débit et en sécurité. Toutefois, si lessatellites Syracuse 4A et 4B, respectivement lancés en octobre 2021et en juillet 2023, sont désormais opérationnels, il étaitinitialement prévu qu’ils soient complétés par un 3e satellite. Or,ce satellite a été annulé lors des travaux ayant abouti à la Loi deProgrammation Militaire 2024-2030. Dans l’idée, ce satellite devaitêtre remplacé par le projet de constellation européenne IRIS²(Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security bySatellite).
Ainsi, en l’absence du 3e satellite Syracuse, le risque de troucapacitaire est réel, si le programme IRIS² n’aboutissait pas. Lescapacités de communication de nos armées dépendent donc du bonaboutissement d’un programme européen, ce qui est une véritableatteinte à notre souveraineté, particulièrement si ce programmedevait être retardé ou annulé.
Or, les premiers services d’IRIS² devaient être fournis à la fin2024, et être pleinement opérationnel en 2027.
Or, ce programme subit des retards importants, et unaccroissement significatifs des coûts. Plus encore, des tensionspersistent entre la France et l’Allemagne, cette dernière accusantla première de favoriser son industrie nationale, menaçant lapérennité du projet. Le ministre allemand de l’économie a mêmedemandé la suspension de la procédure d’appel d’offre en marsdernier, jugeant le projet “trop français”.
Par cet amendement d’appel, nous voulons garantir le maintien denotre capacité souveraine de communication par satellites.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendementpropose d’attribuer 1 euro en AE et CP à la sous-action 07-44”Espace - Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROIM”de l’action 07 “Commandement et maîtrise de l’information” duprogramme 146 “Equipemernt des forces”, en provenance de l’action07 “Prospective de défense” du programme 144 “Environnement etprospective de la politique de défense”,bien que nous ne souhaitonsen aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nousappelons donc le Gouvernement à lever le gage.