ART. 42	N°II-DN90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN90
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP veulentcorriger une injustice bien connue des veuves d’ancienscombattants, sur laquelle les auteurs de l’amendement sontrégulièrement interpellés par les associations des ancienscombattants présentes localement. Cet amendement vise à augmenterles crédits destinés aux veuves d’anciens combattants. Il faut queles aides financières accordées aux conjoints survivants desanciens combattants, c’est-à-dire presque systématiquement desfemmes, soient augmentées. En effet, les ressources de cesdernières souvent limitées à l’allocation de solidarité pour lespersonnes âgées. C’est particulièrement vrai pour celles qui n’ontpas pu travailler, donc cotiser pour leur retraite, et dont lesressources ont dépendu toute leur vie des revenus de leurs maris.Cette situation que rencontrent nombre de femmes, estparticulièrement difficile à la retraite, et singulièrement pourles veuves.
Depuis le 1er janvier 2021 toutes les veuvesd’anciens-combattants, quel que soit l’âge de décès de leurconjoint peuvent bénéficier d’une demi part-fiscale supplémentaire.Cependant les veuves ne peuvent bénéficier de cette mesure avantd’atteindre l’âge de 74. Les auteurs de l’amendement proposent doncd’étendre le bénéfice de cette mesure avant cet âge.
Cet amendement ajoute 1 000 000 d’euros en AE et en CP versl’action 03 “Reconnaissance envers le monde combattant” duprogramme 169 “Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la Nation” et réduit d’un montantcorrespondant de 1 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02”Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la secondeguerre mondiale” du programme 158 “Indemnisation des victimes despersécutions antisémites et des actes de barbarie pendant laseconde guerre mondiale”. Le gage est inscrit pour respecter lesrègles de recevabilité budgétaire, mais en aucun cas les députés dela France insoumise - NFP ne souhaitent baisser les crédits allouésà l’indemnistation des actes de barbarie durant la seconde guerremondiale. En conséquence, ils appellent le gouvernement à lever legage.