ART. 42	N°II-CF1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1005
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	5 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	5 000 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver les capacitésd’intervention des Maisons de l’Emploi, en ponctionnant de 5millions d’euros les crédits de l’action 03 « Dialogue social etdémocratie sociale », du programme 111 « Amélioration de la qualitéde l’emploi et des relations du travail » et en abondant du mêmemontant les crédits de l’action 1 « Améliorer l’efficacité duservice rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 «Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 «Accès et retour à l’emploi ».
En 2023, l’INSEE et la DARES ont mis l’accent sur le fait quetoutes les catégories sociales ne présentent pas le même risque dechômage, et que le taux de chômage est plus élevé pour les employés(9,0 %) et les ouvriers (10,5 %), en particulierlorsqu’ils sont peu qualifiés (11,0 % pour les employés peuqualifiés et 15,4 % pour les ouvriers peu qualifiés). Desdifférences existent aussi selon le niveau de diplôme :en 2023, le taux de chômage atteint 13,3 % parmi lesactifs ayant au plus le brevet des collèges, contre 5,0 %parmi les diplômés du supérieur. Des différences existent aussiselon le niveau de diplôme : en 2022, le taux de chômageatteint 13,2 % pour les actifs ayant au plus le brevet descollèges, contre 4,7 % pour les diplômés du supérieur.
Ce projet de loi supprime pourtant tous les crédits de soutienaux maisons de l’emploi, qui remplissent des missions ciblées surles publics les plus éloignés de l’emploi et tiennent un rôle trèsimportant localement, notamment avec des accompagnementsspécifiques et adaptés pour les personnes peu qualifiées ou pourles jeunes en échec. Cet amendement vise à les rétablir.