APRÈS ART. 59	N°II-CF1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1010
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunitéd’une évolution de la fiscalité de la rémunération des managementspackages lors des opérations de Leveraged Buy-Out(LBO). 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérations de Leveraged Buy-Out (LBO) sont devenues unestratégie courante pour l’acquisition et la restructurationd’entreprises. Au cœur de ces transactions se trouve souvent un”management package” destiné à motiver et fidéliser les cadresdirigeants. Cependant, la fiscalité de ces management packagessoulève des questions complexes qui méritent une analyseapprofondie.
La fiscalité des management packages est un domaine complexe eten constante évolution. Les cadres dirigeants peuvent recevoirdifférentes formes de rémunération, telles que des actions, desoptions sur actions, des bonus en espèces ou des participationsdans des entités intermédiaires. Chacune de ces formes derémunération a des implications fiscales spécifiques qui peuventvarier considérablement. Aujourd’hui, les managements packagespermettent aux managers des sociétés une rémunération largementplus importante que les actionnaires de la société tout en étantfiscalement très intéressant. Il parait ainsi nécessaire de sepencher sur ce nouveau mode de rémunération.
Cet amendement vise donc à demander un rapport sur la fiscalitédes managements packages dans les opérations de LBO