ART. 42	N°II-CF1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1011
présenté par
Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Serva, M. Taupiac, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	50 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la multiplication des inondations, épisodes de sécheresseet autres événements climatiques,les crédits du fonds Barnier sontpour la troisième année consécutive gelés (225 M€ AE/CP).Pourtant les appels à augmenter les moyens de lutter contre leseffets du réchauffement climatique, se multiplient, notamment de lapart des collectivités territoriales.
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il estnécessaire d’adapter les crédits du fonds Barnier àl’évolution des aléas climatiques, notamment pour mieux tenircompte des risques récurrents de sécheresse etd’inondation. D’autant que les recettes de la taxe quifinance le fonds Barnier devraient atteindre 450 millions d’euros,selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), soit le double desressources effectives du fonds de prévention.
Cet amendement propose d’abonder de 50M€ supplémentaire le fondsBarnier. Afin de garantir la recevabilité financière de cetamendement, il est proposé de procéder au mouvement de créditssuivants :
- Une augmentation de 50 millions de l’action 14 “Fonds deprévention des risques naturels majeurs” du programme 181” Prévention des risques “. 
- Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action41 « Ferroviaire » du programme 203« Infrastructures et services de transports».