ART. 42	N°II-CF1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1017
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	25 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Création d’instituts régionaux d’administrationultra-marins(ligne nouvelle)	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’envisager la création d’instituts régionaux d’administration(IRA) dans les collectivités ultra-marines.
Actuellement, il n’y a aucun IRAdans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait àce que l’administration centrale et déconcentrée prenne mieux encompte les réalités ultra-marines et développe une “cultureoutre-mer”, qui permettrait ensuite une plus grande efficience despolitiques publiques et une meilleure représentativité desOutre-mer. Ce serait également une grande avancée en termesd’insertion professionnelle pour les ultramarins qui doivent tropsouvent quitter leur collectivité pour aller se former dansl’hexagone, faute d’offre suffisante dans les Outre-mer.
Il est indispensable d’envisager lacréation a minima d’un IRA dans chaque bassin océanique tout dumoins ceux des régions ultra-périphériques (RUP) : océan Indien (LaRéunion, Mayotte), océan Atlantique (Guadeloupe, Martinique,Guyane).
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 25 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 1 – Soutien aux entreprises du programme138 “Emploi Outre-mer” pour abonder un nouveau programme “Créationd’instituts régionaux d’administration ultra-marins” de 25 millionsd’euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons leGouvernement à lever le gage. Le choix de 25 millions d’euros a étéfait car il correspond à la moitié du budget actuel des 5 IRApréexistants en hexagone.