ART. 42	N°II-CF1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1045
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	3 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Formations et plan de lutte contre le harcèlement, le bizutage, lecyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dansl’enseignement supérieur(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsmettre en place un véritable plan de sensibilisation et deformation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsicontre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement etles violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieuret la recherche.
Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement dansl’enseignement supérieur restent éminemment prégnants. Ainsi, Selonle dernier rapport de l’Observatoire étudiant des violencessexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur, lebizutage concerne ainsi 11 % des étudiant.e.s, et toucheparticulièrement les milieux sociaux défavorisés ou lesétudiant.e.s en situation de handicap.
En 2023 déjà, l’observatoireestimait que «  près d’un·e étudiant·e sur dix déclaraitavoir été victime de violence sexuelle ». La plupart deces incidents se produisent lors de soirées festives ou deweek-ends d’intégration : 1 victime d’agression sexuelle sur 6a été agressée la première semaine de sa première annéed’étude.
Ainsi, 37,1 % desrépondant.e.s de leur étude ont été témoins ou victimes deviolences sexistes et sexuelles lors d’un évènement d’intégration,dont 61,8 % pour les femmes et personnes non binaires.
Les moyens alloués dans la luttecontre les VSS dans l’enseignement supérieur dans le cadre du pland’action national sont largement insuffisants.
Près de 20 % des étudiantsjugent les cellules d’écoute inefficaces, et 28,7 % exprimentdes doutes quant à l’efficacité des Chargé·es de mission Égalité etDiversité. Le manque de moyens humains et financiers vient enpartie expliquer ces chiffres tout comme le système de financementpar appels à projet, mettant en concurrence les établissements etles associations pour l’obtention des financements, ne permettantpas de diminuer efficacement les violences.
Par cet amendement, nous souhaitonsétendre la lutte contre les VSS, et contre le bizutage à tous lesétablissements de l’enseignement supérieur et la recherche, publicscomme privés, et généraliser la sensibilisation et la formation àl’ensemble des étudiants, enseignants et personnels.
Par ailleurs, au regard del’augmentation des cas de cyberviolence, notamment decyberharcèlement, il est aujourd’hui primordial de former lescitoyens à la question de l’usage du numérique.
La loi pénale prévoit déjà despeines pour les atteintes à la vie privée, l’usurpationd’identité, ainsi que pour les cas de cyber harcèlement sexuel.Pour autant, le durcissement de la pénalité n’a que trop peud’effets sur les usages communs du numérique. On a pu le voirencore cet été, avec le mouvement #AntiHSM, qui aura mis en avantsur le racisme, le sexisme et le harcèlement que subissait lesfemmes, et notamment les femmes noires, sur les réseaux sociaux. Ilnous faut prévoir un cadre réel de formation et de sensibilisationà ces usages.
Désirant que ce travail se mène surle temps long, il est impératif de former les nouvelles générationsaux addictions comportementales du numérique. Pour cela nousproposons la mise en place des formations de sensibilisation auxenjeux des cyberviolences et du cyberharcèlement dans lesétablissements d’enseignement supérieur.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 à hauteur de 3 millions d’eurosen AE et en CP vers un nouveau programme « Formations et plande lutte contre le harcèlement, le bizutage, le cyberharcèlement etles violences sexistes et sexuelles dans l’enseignementsupérieur ».