ART. 42	N°II-CF1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1069
présenté par
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	39 405 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	39 405 000	
TOTAUX	39 405 000	39 405 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indexer la dotation d’équipement desterritoires ruraux, la dotation politique de la ville et ladotation de soutien à l’investissement des communes et de leursgroupements sur l’inflation. 
De manière technique et afin de respecter les critères derecevabilité financière, cet amendement procède à un abonnement de39 405 000 euros en AE et en CP sur l’action 1 du programme 119 etopère une annulation d’un même montant, en AE et en CP sur l’action1 du programme 122.