ART. 42	N°II-CF1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1077
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	21 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	21 000 000	
TOTAUX	21 000 000	21 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àallouer 21 millions d’euros supplémentaires  à l’action 21« Adaptation des filières à l’évolution des marchés » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt ».  
Ce montant correspond au montant alloué au PLF 2025 àl’intervention de FranceAgriMer pour la mise en oeuvre du programmeen matière d’adaptation des filières, de valorisation des produitset de régulation des marchés. Il est ne ce sens nécessaire de ledoubler, à minima, pour déployer une approche prophylactique, pournos filières agricoles. 
En effet, les missions attribuées au développement agricole - en yajoutant un effort de transdisciplinarité - doivent être renforcéesen intégrant une approche en sciences humaines et sociales dans sestravaux. Il nous faut mieux comprendre les raisons qui poussent lesagriculteurs à changer de pratiques ou, au contraire, à refuser lechangement. Il existe des critères objectifs qui expliquent l’échecdu transfert des innovations – le coût, la complexité destechniques à mettre en œuvre, le risque économique – mais cescritères n’expliquent pas tout. Les sciences sociales peuvent nousaider à mieux comprendre les incitations au changement desagriculteurs et à identifier le rôle des organisations collectives.Elles peuvent aussi nous apporter des éléments de compréhension surles intérêts d’autres acteurs, à l’image des entreprises de laphytopharmacie.
 
La deuxième modification implique le déploiement d’une approcheprophylactique. La prophylaxie est au cœur de la protectionintégrée, et pourtant elle est trop peu mobilisée dans le champ dela santé et de la protection des cultures, à la différence du champde la santé animale. La prophylaxie consiste à mettre en œuvre despratiques permettant de réduire la pression des bioagresseurs etéviter les développements épidémiques. Si la pression debioagresseurs est maintenue sous le seuil de nuisibilité, alors iln’est pas nécessaire d’intervenir à l’aide de produitsphytopharmaceutiques.
 
Les pratiques prophylactiques reposent largement sur les principesde l’agroécologie et vont inclure des mesures mises en œuvre soitau moment de la culture, soit en amont. Au moment de la culture,elles comprennent le choix de variétés résistantes auxbioagresseurs, les cultures intégrant des mélanges de variétésayant différentes résistances ou des mélanges d’espèces. Encoreplus en amont, elles intègrent l’allongement des rotations ouencore la gestion des paysages pour réduire les tailles des îlotscultivés ou augmenter la présence d’éléments fixes dupaysage. 
Ainsi, certaines pratiques prophylactiques relèvent de choixindividuels de l’agriculteur, alors que d’autres sont efficacesdans le cadre d’une mise en œuvre collective. Pour faciliterl’adoption de la prophylaxie, il faut pouvoir disposerd’indicateurs précis du niveau de pression de bioagresseurs et durisque agronomique et économique encouru. C’est sans doute ce pointqui est le maillon faible de la chaîne aujourd’hui. Il faut doncveiller au développement d’outils d’épidémiosurveillance adaptés età la formation et l’accompagnement des agriculteurs pour une miseen œuvre large de ce principe, certes ancien, mais d’une brulanteactualité.
 
Les objectifs de diminution de 50 % de pesticide sont conciliablesavec les autres attendus – sécurité alimentaire et climatique –mais à la condition sine qua non d’une reconception profonde dessystèmes agricoles. Cette vision prophylactique de la santé duvégétal doit rompre avec l’illusion techno-solutionniste. Le motclé de cette reconception est diversité : diversité dans le tempspar l’allongement des rotations, diversité au sein de la parcelle,diversité de la mosaïque paysagère.
 
Jean Boiffin, agronome, l’indique justement dans son ouvrage « Lafabrique de l’agronomie, de 1945 à nos jours » (2023) : «l’avènement d’une agronomie « du paysage », capable d’apporterune contribution reconnue et sollicitée au développementterritorial, nous semble impliquer un investissement cognitif ettechnologique inédit, sur toutes les interactions spatiales que meten jeu le fonctionnement des agroécosystèmes, sur les méthodes quipermettent de les appréhender, sur les modèles à utiliser pour lescomprendre et les prévoir, sur les systèmes collectifs qui enassurent la plus ou moins bonne gestion sociale et politique (...),enfin sur les démarches d’accompagnement appropriées. »
 
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE etCP) de la manière qui suit :
- Il abonde de 21 millions l’action 21 « Adaptation desfilières à l’évolution des marchés » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt ». 
- Il minore de 21 millions d’euros l’action 01 « Allègements decotisations et contributions sociales » du programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG ». 
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règlesimposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire lescrédits du programme 381, et proposons que le Gouvernement lève legage.