ART. 42	N°II-CF1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1090
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle legouvernement à renforcer la promotion et la mise en valeur desfilières Label Rouge, en augmentant les moyens de l’InstitutNational de l’Origine et de la qualité (INAO). 
L’objectif de la « montée en gamme » de l’agricultureet de l’alimentation a été affirmé par le Président de laRépublique dès 2017. Concrètement, il devait se traduire à la foispar une amélioration de la qualité des produits proposés auxconsommateurs en aval de la chaîne, et par une productionrémunérant mieux les agriculteurs en amont.
En ce sens, depuis plusieurs années, de nombreux producteurs desfilières Label Rouge ont fait évoluer leurs cahiers des chargespour y intégrer toujours plus de gages de qualité supérieure, etrépondre aux enjeux environnementaux et sociétaux. Malgré cetteamélioration de l’exigence dans la production, les volumes n’ontpas suivi, et ont même reculé ; faute de demande, mais également deportage politique de cette alimentation saine et de qualité, ancréedans les territoires.
Dans un contexte inflationniste, et face à la concurrence accruede démarches privées qui ne reposent sur aucun cahier des chargesofficiel - et ne sont donc pas contrôlées -, les filières Labelrouge doivent être soutenues pour mieux faire connaître leurspratiques différenciées et vertueuses. 
 
C’est l’objet du présent amendement, qui augmente à hauteur d’unmillion d’euros les moyens alloués à l’INAO, opérateur de l’Étatchargé, entre autres, d’assurer la promotion des concepts dessignes d’identification de la qualité et de l’origine. 
 
Afin d’assurer sa recevabilité financière, le présent amendementminore d’un million d’euros les crédits de l’action 04« Moyens communs »  au sein du programme 206« Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »,et abonde d’autant les crédits de l’action 27 « Moyens de miseen oeuvre des politiques publiques et gestion desinterventions » au sein du programme 149 « Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt ». Les députés Socialistes et apparentés tiennent àpréciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués auprogramme 149, et appellent donc le Gouvernement à lever cegage.