ART. 42	N°II-CF1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1096
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 803 677 360	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	2 803 677 360	
SOLDE	-2 803 677 360	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués ausolaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations quis’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement nationalaux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Lesénergies renouvelables intermittentes, telles que le solairephotovoltaïque, se révèlent inadaptées pour se substituerefficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique,qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance élevée.Du fait de leur caractère intermittent et diffus, l’exploitation del’énergie éolienne pose un problème majeur en termes de gestion desressources : sur le caractère diffus, cela implique de fait desolliciter de grosses quantités de matériaux pour exploiterl’énergie éolienne. Rien que sur la consommation de matériaux, lenucléaire utilise environ 22 grammes de matière (combustibleinclus) par MWh produit, alors que le photovoltaïque en consommeprès de 200 grammes, soit 10 fois plus, et essentiellement desmétaux importés, remettant ainsi en question la soutenabilité de cetype de source d’électricité. Sur le caractère intermittent, lacapacité de production dépend de la météo et fluctue de façonincontrôlable, mettant en péril la stabilité du réseau électriquequi doit toujours équilibrer la consommation avec la productiond’électricité. Cette fragile dépendance à la météo nécessite ledéploiement d’infrastructures électriques massives et coûteusespour garantir la stabilité du réseau. Et ces surcoûts ne fontqu’augmenter à mesure que la part des renouvelables intermittentesdans le mix énergétique croît.
Un élément de synthèse révélateur de ces deux caractéristiques –intermittent et diffus – peut s’incarner en cette comparaison: en termes de puissance disponible garantie, il faudrait environ3500 éoliennes de 3 MW pour égaler la production d’un seul réacteurnucléaire de type EPR.
Pourtant le coût total des engagements pris par l’État entre ledébut des années 2000 et fin 2022 en matière de dispositifs desoutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaznaturel en métropole continentale, et financés au titre des chargesde service public de l’énergie, est compris entre 95 et 177 Mds€jusqu’en 2048 selon le scénario de prix de marché, dont 46 Mds€déjà payés entre le début des années 2000 et fin 2022. Sur cesmontants, l’essentiel concerne le soutien aux filières électriques(EnR et cogénération au gaz naturel) qui génèrent entre 81 et 160Mds€  d’engagements à fin 2022, soit environ 89 % du total.Les filières pesant le plus dans le montant sont le photovoltaïquepré-moratoire (entre 38 et 40 Mds€), l’éolien terrestre (entre 4 et34 Mds€), l’éolien en mer (entre 10 et 26 Md€) et le photovoltaïquepost-moratoire (entre 8 et 28 Mds€). Or, malgré ces montantsfaramineux, ces installations restent incapables de rivaliser avecle nucléaire en production finale. Dans le rapport de la Cour descomptes de mars 2018 portant sur les dispositifs de soutien auxénergies renouvelables, la Cour indique que pour le solairephotovoltaïque par exemple, les garanties accordées avant 2011représenteront 2 Md€ par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 Md€ en cumulé)pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique.Le coût de soutien ne reflète donc absolument pas une productionélectrique proportionnelle, mais bien plus une dépendance à dessubventions massives pour maintenir ces filières à flot.
Pour protéger les consommateurs d’une hausse des coûtsénergétiques, nous proposons que le développement des énergiesrenouvelables se fasse sans recours à des subventions publiquesdevenues aujourd’hui gargantuesques. La Commission de régulation del’énergie a annoncé les chiffres pour l’année 2024 : l’État devrareverser aux producteurs d’énergies renouvelables pas moins de 4,2milliards d’euros, soit un coût 6 fois plus cher que lesestimations initiales. Notre priorité doit être plus que jamais deréorienter notre mix électrique vers des sources qui favorisent àla fois le pouvoir d’achat, la compétitivité des entreprises et ladécarbonation de notre économie.
Cela nécessite logiquement un réinvestissement dans les énergiesles plus efficaces pour atteindre ces objectifs, à savoir dansl’énergie nucléaire française - dont l’intensité carbone de 4gCO₂eq/kWh en fait l’énergie avec la plus faible intensité carboneau monde - ainsi que dans l’hydraulique.
Le présent amendement, en cohérence avec le programme duRassemblement national, prévoit ainsi ainsi de minorer les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 2 803 677 360 pour la sous-action n° 09.03 “Solairephotovoltaïque’’ de l’action n° 09 “Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale” du programmen° 345 “Service public de l’énergie”