ART. 42	N°II-CF1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1098
présenté par
M. Ruffin, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, M. Davi, M. Damien Girard, Mme Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Gustave, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Thierry, Mme Voynet et M. Tavernier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	128 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	128 000 000	128 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« -Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ?
-C’est mieux que rien, oui. Mais avec cinquante euros, même lefoot, même chez nous, ça ne paie pas la licence, et à côté il y ales crampons, les protège-tibias… Faudrait plus. »
Voici ce que me témoignait, il y a quelques mois, uneresponsable du club de football d’Amiens.
Selon le rapport « Le droit des enfants aux loisirs, au sport età la culture » de la Défenseure des droits, paru en novembre 2023,« le coût des activités sportives reste le premier frein à leuraccès pour tous les enfants » : 71% des enfants dont les parentsdisposent de bas revenus (premier quartile) ne sont ainsi pasinscrits dans un club, contre 38% des enfants dont les parentsdisposent de hauts revenus (quatrième quartile).
Ces données corroborent l’étude « S’engager dans une activitésportive ou physique : des pratiques socialement situées dèsl’enfance » de Bertrand Julien et Christine Mennesson, (Sciencessociales et sport, mars 2023). La pratique d’une activité sportiveen club varie chez les enfants et les adolescents selon lacatégorie socioprofessionnelle de leurs parents : chez les 6-14ans, les non-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux chezles enfants d’ouvriers non-qualifiés (43%) que chez les cadres etprofessions intellectuelles supérieures (19%).
De même, le cumul d’au-moins deux activités physiques ousportives est bien plus répandu chez les enfants de cadres oud’enseignants (50,8%) que chez les enfants d’employés ou d’ouvriers(32,0%).
Pour mettre fin à ces inégalités sociales et pour garantirl’accès au sport à tous les enfants, cette mesure propose derelever le montant pris en charge par le Pass’sport de 50 euros à75 euros.
Cet amendement abonde de 128 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre »du programme 219 « Sport ».  Pour satisfaireaux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifsde recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvementfinancier en prélevant les 128 millions d’euros en AE et CPde l’action 06 « Service National Universel » duprogramme 163 « Jeunesse et vieassociative ». Le groupe Ecologiste et social a proposénombres de mesures de recettes en première partie, capables definancer les moyens des politiques publiques ici proposées.