ART. 42	N°II-CF1100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1100
présenté par
M. Ruffin, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Davi, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, Mme Voynet et M. Thierry
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ontété comme un moment de fierté pour les Français. Une fierté avecles cérémonies d’ouverture, la bonne organisation, les milliers devolontaires, l’ambiance des stades, et bien sûr les médailles deschampions tricolores.
Mais désormais se pose la question de l’« héritage » : querestera t-il des Jeux Olympiques et Paralympiques ? Le 12 aoûtdernier, le président de la République consacrait un long discoursà leur « héritage ». Il mentionnait « la Seine baignable », ainsique des « logements », des « bureaux », des « équipements sportifs». Et côté « immatériel », « une alliance des entreprises, desterritoires, de la puissance publique, du savoir-faire privés » etune fête nationale du sport.
Mais rien ne se dessine pour les 3,5 millions de bénévoles desclubs. Ils sont pourtant le socle du sport en France, du sportpopulaire, mais un socle qui se fragilise de jour en jour(administratif plus intense, moindre soutien de l’Etat, etc.)Nombreux sont les présidents et présidentes d’associations qui sedécouragent, qui tiennent à bout de bras ou qui, fatigués,arrêtent.
Rien ne se dessine non plus pour rendre le sport accessible àtous et toutes. Pourtant, ce grand événement devrait servird’accélérateur au développement du « sport pour tous » : pour tousles enfants, tous les adultes, en situation de handicap ou non. Ilfaut rappeler que 71% des enfants dont les parents disposent de basrevenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une associationsportive et culturelle contre 38% des enfants dont les parentsdisposent de hauts revenus. Il y a donc urgence à rendre le sportaccessible à tout le monde, et notamment aux enfants, peu importeleur origine sociale. Par ailleurs, il est nécessaire de continuerà rendre le sport davantage accessible aux personnes en situationde handicap. Une enquête menée par LADAPT en mai 2024 révèle queseules 43 % des personnes inscrites dans un club déclarent lepersonnel formé au handicap, 56 % constatent des infrastructuresaccessibles et seulement 37 % trouvent l’équipement sportifadapté.
Voilà ce que devrait être l’héritage des Jeux Olympiques etParalympiques : 1) la reconnaissance et l’accompagnement desbénévoles et associations sportives du pays pour continuer à fairevivre le sport populaire français et 2) la promotion et ledéploiement de programmes et d’infrastructures permettant de rendrele sport accessible à tous et toutes.
Pour garantir cela, ce présent amendement vise à créer un Fonds« Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques », quis’élèverait à 100 millions d’euros, qui permettrait la mise enplace d’équipements sportifs de proximité, l’organisationd’animations sportives gratuites, la mise aux normes desinfrastructures sportives pour l’accès aux personnes en situationde handicap, le recrutement de salariés au sein des associationssportives. 
Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CPl’action 04 « Héritage des jeux olympiques etparalympiques » du programme 350 « Jeux olympiques etparalympiques 2024 ». Pour satisfaire aux exigences del’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilitéfinancière, le présent amendement gage le mouvement financier enprélevant les 100 millions d’euros en AE et CP dans l’action06 « Service National Universel » du programme 163« Jeunesse et vie associative ». Le groupeEcologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes enpremière partie, capables de financer les moyens des politiquespubliques ici proposées.