ART. 42	N°II-CF1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1102
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	20 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Crédits récurrents pour les unités de recherche(lignenouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES,l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profitde financements supplémentaires pour la recherche publique.
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et del’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratiqued’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de larecherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cetteévaluation normative et idéologique vise à introduire des logiquesde gestion néolibérale dans les administrations publiques. Cettelogique d’évaluation déstabilise les collectifs et renforce lasouffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjà enpermanence évalués par leurs pairs lors du processus depublication. Les modalités de l’évaluation des formations et desunités de recherche doivent redevenir la prérogative desétablissements et universités.
De plus, l’HCERES est un organisme d’évaluation qui coûte beaucoupd’argent. Selon la Cour des comptes le budget du Haut conseilde l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur(HCERES) s’élèverait à plus de 20 000 000€. Dans son rapport de2021, la Cour estime que le HCERES « ne peut pas suivreavec précision les coûts de chaque évaluation, en l’absence decomptabilité analytique, et n’a entrepris depuis sa création aucunréel effort de maîtrise de ses dépenses, en constanteaugmentation ». Alors que ses recettes propres sontfaibles, le mode de financement du Haut conseil semble avoiratteint ses limites. 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, 20 000 000 d’euros sont ainsi prélevés enautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 15« Pilotage et support du programme » du programme 150 ettransférés vers un nouveau programme intitulé : « Créditsrécurrents pour les unités de recherche ».