ART. 42	N°II-CF1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1117
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	3 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	3 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
PHAROS est la plateforme designalement des contenus d’internet. Son concours est indispensableà la lutte contre le traitement des contenus illicites en ligne.Composée de policiers et de gendarmes, qui centralisent, analyse,recoupent et orientent les signalements elle permet d’assainirl’espace public numérique et de poursuivre, le cas échéant, lesauteurs de ces contenus, ainsi que de les retirer. Pour cela, ellemet par ailleurs régulièrement à jour son formulaire en lignepour pouvoir signaler davantage de contenus illicites. Tel est lecas récemment pour les actes de cruauté envers les animaux.
Depuis sa création, le nombre designalement n’a fait qu’augmenter pour atteindre plus de 1,5millions en 2020. Ainsi, en 2019, 228 545 signalements ont étéenregistrés, soit 4 395 en moyenne par semaine. Cette tendancereste encore aujourd’hui à la hausse. La plateforme doit aussifaire face à des pics d’activité. Tel fût le cas pendant leconfinement, ou encore à la suite de l’attentat deConflans-Sainte-Honorine, où environ 10 700 signalements ont étérecensés, dont plus de 80 ont donné lieu à une procédure.L’année dernière, en moins d’une semaine, ce ne sont pas moins de 2000 signalement qui ont été effectués à la suite de la guerreentre le Hamas et Israël. La plateforme a ainsi reçu 211 543signalements en 2023 contre 175 924 en 2022. 
Face à cette augmentationcroissante et à l’augmentation des contenus pouvant êtresignalés, il semble indispensable d’augmenter le budget de laplateforme, rattachée à la direction centrale de la policejudiciaire de la police nationale. C’est ce qui lui permettrad’opérer le plus rapidement et le plus efficacement possible.C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à augmenter lesbudgets de la police nationale à cette fin.
Le présent amendement abonde detrois millions d’euros le programme “police nationale” (programme176) en son action “Police judiciaire” (action 05). Pour desraisons de recevabilité et par obligation de compensation, leprésent amendement réduit à due concurrence, soit de troismillions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit depaiement, le programme “Sécurité et éducation routière”(programme 207) en son action “Démarches interministérielles etcommunication” (action 02).