ART. 42	N°II-CF1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1135
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 950 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 950 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 950 000	1 950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste etsocial demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institutnational de l’environnement industriel et des risques (INERIS).
Les missions conduites par l’INERIS sont clés face à l’urgenceécologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectuedes missions de contrôle des pollutions, des travaux de préventiondes risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires desinstallations et zones sensibles. Il faut donc absolument renforcerles moyens humains de cet opérateur au service de la planificationécologique et de la gestion des risques. Mais, depuis son arrivéeau pouvoir, Macron et ses gouvernements ont fait toutl’inverse.
Cette année, l’INERIS bénéficie de 5 ETPT supplémentaires.Toutefois, cette maigre hausse ne compense pas les baissesd’effectifs que l’INERIS a connu depuis 2017. Entre 2017 et 2025,l’INERIS aura donc perdu 39 postes, passant de 533 (LFI 2017) à 494dans le PLF 2025. Les député.es du groupe écologiste et socialproposent donc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERISpour qu’il puisse réouvrir les 39 postes supprimés. Les député.esdu groupe écologiste et social s’opposent en effet à la logiqueaustéritaire et aux suppressions de postes dans le champ del’écologie.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, les député.esdu groupe écologiste et social proposent de ponctionner 1,95million d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien »du programme 203 « Infrastructures et services de transport » versl’action 13 du programme 181 « prévention des risques ». Lesdéputé.es du groupe écologiste et social appelent le gouvernement àlever le gage.
Un amendement similaire a été déposé par le député M. Laisney enCommission du Développement Durable.