ART. 42	N°II-CF1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1142
présenté par
M. Boulogne, M. Pfeffer, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	765 578	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	765 578	
SOLDE	-765 578	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorésde 765 578 euros en AE et en CP. 
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Actioneuropéenne », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués àl’action européenne hors contribution.
Alors que la France est aujourd’hui le deuxième contributeur netau budget de l’Union européenne, et que le montant du prélèvementsur recettes de la France au profit du budget de l’Union européenneest évalué à un record de 23 320 855 052 € pour l’exercice 2025, ilest entièrement inapproprié que la France donne en plus descontributions volontaires à l’UE. Cela est d’autant plusinacceptable que la France représente le principal contributeur aux« rabais » des autres pays européens, et que la situationbudgétaire française est plus qu’alarmante.
Dans un tel contexte, les « subventions au profitd’associations, de centres de recherche et d’instituts quifavorisent les échanges sur l’Europe » et le « financement denouveaux dispositifs pilotés par la Commission européenne comme leprogramme citoyens, égalité, droits et valeurs ou le fondsdémocratie du contrat triennal Strasbourg capitale européenne » neconstituent pas des priorités.
Il convient donc de réaliser des économies sur ce postebudgétaire non prioritaire.