ART. 42	N°II-CF1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1143
présenté par
M. Boulogne, M. Pfeffer, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	1 235 400	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	1 235 400	
SOLDE	-1 235 400	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » duprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP.
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04 «Contributions internationales », à réduire de 10 % les subventionsdu Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) allouéesà l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 1,235 milliond’euros sur les 12,4 millions prévus.
Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des financespubliques. Sur le bilan financier, l’IMA enregistre un excédent de351 000 euros pour l’exercice 2023. Les recettes propres de l’IMAétant en hausse ces dernières années, il convient de poursuivre etd’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer sessubventions.
La baisse de 10 % des subventions du Quai d’Orsay proposée parcet amendement vise à ce que l’IMA rationalise ses dépenses - lacharge salariale et les achats sont tous deux en hausse en 2023 -sans compromettre l’équilibre financier de cette fondation de droitprivé trop brutalement.
Au regard de la situation financière préoccupante du pays et desmoyens budgétaires limités du MEAE, il est indispensable dediminuer les dépenses.