ART. 42	N°II-CF1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1150
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	10 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’annéeuniversitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport àl’année précédente. Si la hausse est particulièrement marquée danscertains domaines comme la chimie, la science des matériaux ou lessciences agronomiques, le nombre de premières inscriptions ensciences humaines et sociales ne cesse de reculer. Il est de-2,2 % par rapport à l’année précédente.
De plus, le nombre total de doctorants est également en chute.Il est de 69639 durant l’année 2023‑2024, soit 1,5 % parrapport à 2022‑2023. Derrière le nom de « doctorant » secachent en réalité des situations très diverses en termes deconditions de travail, de droits et d’obligations. Même si lacontractualisation existe, il ne s’agit pas du modèle dominant etla disparité entre les disciplines est criante.
Cet amendement vise ainsi à augmenter les crédits destinés à larémunération des doctorants.
L’action 3 du programme 150 est abondée de 10M d’euros en AE etCP. 
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 3 duprogramme 191.