ART. 42	N°II-CF1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1151
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	200 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses surcritères sociaux. Tous les crédits de l’action « Aides directes »restent stables, sauf ceux qui sont destinés aux bourses surcritères sociaux qui passent de 2,4Md€ en 2024 à 2,3Md€ pour cetteannée, soit une perte d’environ 120M€. Cette baisse des ressourcesconsacrées au système de bourses est d’autant plus grave qu’elle seproduit dans une conjoncture de hausse du coût de la vie pour lesétudiants, notamment en raison de l’augmentation de la CVEC, duprix de la licence et du master ainsi que du logement qui reste, deloin, le premier poste de dépenses des étudiants.
Plus généralement, le système de bourses sur critères sociauxactuel n’est pas en mesure de répondre à la précarité étudiante,comme nous l’avons constaté pendant la crise de la covid. De plus,ce système exclut de nombreuses familles de la classe moyenne quiont pourtant des difficultés pour accompagner leurs enfants dansleurs études. Nous devons assurer l’autonomie des étudiantes etétudiants par un nouveau système de solidarité et remettre à platle système de bourse actuel.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 200 millionsd’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 à l’action 2 du programme172.