ART. 42	N°II-CF1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1160
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	4 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	4 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’unfonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturelpalestinien.
L’offensive israélienne sur la bande de Gaza met en grave dangerles populations civiles, puisque près de 43 000 Palestiniens (dontplus de 14 000 enfants) ont été tués et plus de 100 000 ont étéblessés depuis un an. Par ailleurs, 96% de la population seraittouchée par la famine selon le cadre intégré de classification dela sécurité alimentaire.
L’offensive israélienne, qu’il s’agisse des frappes sur Gaza oude l’intensification de la violente colonisation en Cisjordanie,fait aussi de très lourds dégâts matériels. Cet « urbicide » estd’abord une stratégie cynique visant à ce que toute vie humaine nesoit plus tenable à terme. C’est la politique de la terre brûlée.Elle met aussi en péril le riche patrimoine culturel palestinien. Al’instar des hôpitaux et des écoles, Tsahal invoque l’argumentlargement épuisé et mensonger de la lutte contre le terrorisme pourtout raser sur son passage et organiser méthodiquement l’effacementdu peuple palestinien et de sa culture. Ce génocide culturel, quel’Afrique du Sud a inclus dans son dossier auprès de la Courinternationale de Justice, est documenté.
Selon des données du CUNY Graduate Center et de l’Oregon StateUniversity, au 24 juillet 2024, 59,3 % des bâtiments de Gaza (74,3% à Gaza-ville) ont été endommagés ou détruits. Parmi eux, lamajorité des écoles, toutes les universités, des bibliothèques oudes archives, détruisant du même coup la mémoire et la culturevivante de la ville.
L’UNESCO a également recensé la destruction d’une centaine dehauts sites dont le palais al-Bacha, le musée sur l’ancienne citégrecque d’Anthedon, la mosquée al-Omari et l’église de Jabaliyael-Mukheitim… Des vidéos montrant des soldats dans l’entrepôt del’École biblique et archéologique française (Ebaf) ont égalementconfirmé des pratiques de pillage en cours depuis des décennies,nombre d’objets venus des Territoires Palestiniens Occupés ayantdepuis longtemps été localisés dans plusieurs musées en Israël. Dèsles années 1960 et 1970, des fouilles organisées par Moshe Dayanpour enrichir sa collection personnelle lui avaient permisd’acquérir des sarcophages datant du XIVème siècle d’une valeurinestimable, qui sont désormais exposés au musée d’Israël. Maiscette prédation avait au moins le mérite de préserver lepatrimoine. Aujourd’hui, Tsahal entreprend de tout ravager.
Quatre des cinq sites palestiniens classés au patrimoine mondialde l’UNESCO sont aujourd’hui considérés en péril. Parmi eux, lepaysage culturel « d’olives et de vignes » de Battir en Cisjordanieoccupée, est aujourd’hui gravement menacé. Le ministre israéliendes finances Bezalel Smotrich, farouche partisan de la colonisationviolente en Cisjordanie a annoncé le 7 août dernier « engager lesprocédures d’établissement de la colonie de Nahal Haletz ». D’aprèsLe Monde, « le territoire de Nahal Haletz couvre près de la moitiéde la zone centrale du site classé par l’Unesco ». Les colons ydétruisent des infrastructures et des champs d’oliviersmillénaires, constitutifs de l’identité palestinienne.
Ce triste inventaire est inépuisable. L’ampleur des dégâts estrecensée par des universitaires sur le sitegazahistoire.hypotheses.org.
Face à cet anéantissement humain et culturel, la société civilefrançaise s’organise. En avril, l’archéologue René Elter a présentéau Louvre les actions de préservation du monastère byzantin deSaint-Hilarion. En septembre, un colloque a été consacré au défi dela protection du patrimoine de Gaza, avec l’intervention despécialistes de l’Ecole biblique et archéologique française deJérusalem. L’institut du Monde Arabe a exposé les œuvres d’artistespalestiniens dans le cadre de son exposition « Ce que la Palestineapporte au monde ». Une levée de fonds a même été organisée pourévacuer les artistes concernés, qui risquent chaque jour la mort,coincés dans l’horreur de Gaza.
L’Etat français doit prendre sa part dans cette mobilisation. Lagravité de la situation impose un financement exceptionnel del’Etat.
C’est pourquoi cet amendement propose la création d’un fondsd’urgence pour la préservation du patrimoine culturel palestinien.Celui-ci serait au minimum de 4 millions d’euros, qui est environle montant engagé par l’Union européenne pour la fondation ALIPHchargée de la protection du patrimoine ukrainien. Selon les règlesde recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, ilconvient dès lors de renforcer les moyens du Service de coopérationet d’action culturelle du consulat général de France à Jérusalem enaugmentant de 4 millions d’euros les AE et CP de l’action 01 «Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle etd’influence » et de réduire d’autant les AE et CP de l’action 06 «Soutien» du programme 105 « Action de la France en Europe et dansle monde”. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.